Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables à la vente des produits numériques (packs digitaux, options d’abonnement premium) commercialisés sous la marque Zekko, par la micro-entreprise KYS IT.

SIRET

Article 2 – Produits

  • Le Pack Basic est vendu une fois et disponible à vie.

  • Le Pack Premium et l’Option Premium donnent accès à des fonctionnalités supplémentaires, selon l’offre choisie.

Article 3 – Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande et sécurisé via Stripe.

  • Pour les abonnements mensuels, la facturation se fait automatiquement au début de chaque période.

Article 4 – Livraison des produits

  • Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement.

  • L’accès est strictement personnel et non transférable.

  • Tout partage ou revente des contenus est interdit.

Article 5 – Droit de rétractation

  • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, dès lors que le client a coché la case renonçant à ce droit avant validation du paiement.

  • La commande est donc ferme et définitive.

Article 6 – Abonnements et résiliation

  • L’Option Premium est facturée mensuellement, sans engagement de durée.

  • Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou en contactant zekko.app@hotmail.com

  • Toute période entamée est due. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.

Article 7 – Responsabilité

Zekko met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les produits conformément à la description.
La responsabilité de Zekko ne saurait être engagée en cas d’erreur imputable au client (mauvaise adresse email, perte d’identifiants, etc.) ou en cas de force majeure.

Article 8 – Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus (supports digitaux, tutoriels, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur.

  • Ils restent la propriété exclusive de KYS IT.

  • Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est strictement interdite.

Article 9 – Service client

  • Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité accessible sur le site.

  • Les informations collectées servent à la gestion de la commande, à l’accès aux produits, au suivi client et, avec consentement, à l’envoi d’informations commerciales.

Article 10 – Médiation

  • En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.

  • Le médiateur proposé : mediateur-consommation-smp.fr

  • Ce recours est une étape préalable obligatoire avant toute action judiciaire.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • À défaut d’accord amiable, les tribunaux français du ressort de PARIS seront compétents.

  • Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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